Intervention de Vincent Delahaye

Je souhaite dire un mot s’agissant des indemnités de résidence à l’étranger, les IRE.

Je constate que le Gouvernement a donné suite à deux de nos observations. Vous voyez, monsieur le ministre que nous suivons cela de près. Il s’agit du reclassement des IRE, en tenant compte de paramètres plus objectifs quant à la dangerosité des pays et au coût de la vie, et de la fin progressive du mécanisme de survocation, qui conduisait à surclasser certains agents de catégorie B et A.

À l’inverse, certains sujets n’avancent pas suffisamment à notre goût. Tout d’abord, la différence entre l’IRE théorique qui est calculée par Bercy et celle qui est réellement versée. Je sais qu’il y a un conflit à ce sujet entre votre ministère et le ministère de l’économie, ce qui peut malheureusement arriver.

Nous, parlementaires, avons envie de créer du lien entre les deux ministères, puisque, visiblement, il y a des difficultés de communication. Monsieur le ministre, nous sommes à votre disposition pour faire en sorte de parvenir à un accord et à une vision commune entre les deux administrations à cet égard.

Par ailleurs, contrairement à ce qui constitue ma position personnelle, il n’est toujours pas envisagé d’imposer les IRE à l’impôt sur le revenu, ce qui est regrettable, voire inéquitable. Ainsi, aujourd’hui, les IRE, qui représentent 42 % des rémunérations des fonctionnaires du ministère en poste à l’étranger ne sont pas imposables.

J’en viens enfin à notre position sur le vote des crédits de la mission. Je n’en fais pas mystère, la commission des finances est favorable à leur adoption.

Je me permets à présent de vous donner ma position personnelle. Pour moi, les crédits de la mission progressent plus vite que l’inflation. Or il me semble qu’une hausse des dépenses devrait être réservée à des actions prioritaires. Aujourd’hui, vingt-deux missions, dont celle-ci, voient leurs crédits augmenter. Nous avons donc l’impression que tout est prioritaire. Cela me pose problème.

En outre, l’abandon des objectifs de baisse de la masse salariale et des effectifs ne me semble pas justifié, même au regard de la crise sanitaire.

Enfin, on ajoute 27 millions d’euros sur les crédits immobiliers, mais nous ne savons pas si c’est trop ou pas assez. Nous n’avons aucun moyen de juger si ces crédits sont suffisants ou non. Pourquoi 27 millions d’euros, et pas 30 millions ou 25 millions ?

Aussi, à titre personnel, je m’abstiendrai, mais je confirme que la commission est favorable à l’adoption de ces crédits.