Intervention de Jean-Pierre Grand

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je n’imagine pas commencer mes propos sans rendre un hommage sincère à tous les agents du ministère de l’Europe et des affaires étrangères.

Ils se dévouent depuis des mois, sans pouvoir retourner vers leurs familles et leurs proches, pour porter au plus haut notre diplomatie et soutenir les Français. La pandémie a montré à quel point leur engagement était essentiel ; elle a également pointé les limites des politiques de restriction imposées depuis des années.

J’en viens aux défis de sécurisation du réseau français, troisième réseau diplomatique au monde. Outre l’étendue du réseau, la politique étrangère et de défense française, qui se traduit par des interventions extérieures, fait de la France, de ses emprises et des personnels qui y travaillent des cibles privilégiées. La modulation des moyens affectés à chaque poste s’appuie sur le concept de sécurité du réseau diplomatique, lui-même fondé sur la classification des pays par catégories en fonction du niveau de menace.

L’avancement du plan quadriennal exceptionnel de sécurisation de 179 millions d’euros pour la période 2017-2020, étendu à 2021 en raison de la pandémie de covid-19, devrait permettre de sécuriser la totalité des emprises dans les pays à risque en 2021.

Deux points d’attention, monsieur le ministre, feront toutefois l’objet d’un suivi attentif par notre commission dans les années à venir : le financement de la sécurité passive et son champ d’application.

Le financement par avance du compte d’affectation spéciale 723 est à bout de souffle. Il a permis de répondre à l’urgence, mais présentait trois inconvénients majeurs.

Tout d’abord, il ne finançait que les dépenses relatives à l’immobiliser d’État, ce qui a rendu quasiment impossible l’utilisation des crédits dédiés à l’AEFE.

Ensuite, les dépenses éligibles ne concernaient que l’immobilier, empêchant le financement de systèmes de vidéosurveillance pourtant essentiels à la mise en sécurité des emprises.

Enfin, et ce n’est pas leur moindre défaut, les avances doivent être remboursées par le versement de 50 % du produit des cessions immobilières entre 2021 et 2025. Le retour à 100 % des produits de cession, qui n’est pas inscrit dans la loi, doit a minima être absolument garanti au ministère, et le rythme de remboursement doit être adapté aux possibilités de ventes effectives.

Je souhaite interroger M. le ministre sur la liste des cessions envisagées à l’avenir, à hauteur de 143 millions d’euros.

Monsieur le ministre, cette liste devrait être diminuée pour tenir compte de la surcontribution de 207 millions d’euros de votre ministère au désendettement de l’État entre 2014 et 2017. C’est une demande qui a du sens, alors que la vente des bijoux du Quai d’Orsay paupérise l’État.