Intervention de André Gattolin

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les deux tiers des dépenses du programme 105, que nous examinons ici, servent à financer notre réseau diplomatique et les contributions internationales obligatoires dont s’acquitte notre pays. Dans l’environnement de plus en plus instable que nous traversons, ce sont là des dépenses particulièrement stratégiques.

La France n’est pourtant plus qu’au dixième rang des contributeurs des agences de l’ONU, avec une participation annuelle de 1, 1 milliard d’euros. Les États-Unis contribuent dix fois plus que nous ; l’Allemagne et le Royaume-Uni, quatre fois plus. Nous sommes même devancés par la Suède, la Norvège et les Pays-Bas !

Parallèlement à l’érosion de notre rang de contributeur, plusieurs États annoncent augmenter leurs contributions, avec l’ambition d’obtenir en contrepartie des postes de responsabilité au sein de ces organisations. La Chine est à présent au sixième rang ; il est d’ores et déjà clair que la France va encore reculer, mécaniquement, au sein de ce classement.

De fait, un décalage de plus en plus net se fait jour entre notre activisme politique et notre influence réelle au sein de ces institutions, ce qui réduit notre capacité d’entraînement à l’égard de nos partenaires européens, capacité pourtant cruciale pour nos opérations militaires extérieures.

Conscient de cet enjeu, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères a saisi l’occasion d’un effet de change positif, qui diminuait de 16 millions d’euros les contributions obligatoires de la France, pour négocier une nouvelle mesure, de 17, 2 millions d’euros, au bénéfice de nos contributions volontaires au sein de plusieurs organisations internationales.

Cette dépense supplémentaire sera principalement consacrée au renforcement de l’influence de la France dans les organisations dédiées à la sécurité internationale, pour 15 millions d’euros, et à la préparation de l’avenir, pour 22 millions d’euros.

Pour la sécurité internationale, des crédits seront dédiés à l’Agence internationale à l’énergie atomique, l’AIEA, dont la France est le sixième contributeur, notamment pour financer des missions de vérification supplémentaires en Iran.

Un concours supplémentaire à l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, l’OIAC, sera consacré en priorité au fonds spécial pour les missions en Syrie, en vue de la destruction du programme chimique syrien.

Le fonds de consolidation de la paix de l’ONU bénéficiera quant à lui de 7, 5 millions d’euros, au profit d’interventions engagées en fonction des besoins du terrain, notamment dans le Sahel, mais aussi dans les Balkans.

Le programme « Jeunes experts associés » de l’ONU financera pour sa part la formation de jeunes talents français, afin de les mettre à disposition des institutions des Nations unies, à hauteur de 1, 2 million d’euros.

Enfin, 1 million d’euros seront alloués aux organes juridiques des Nations unies pour promouvoir la conception française du droit.

Grâce à ce travail de priorisation du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, les crédits supplémentaires seront orientés vers des actions porteuses d’un réel sens politique et d’un effet de levier efficace pour l’influence de la France.

Le temps venu, notre commission dressera un bilan de l’impact de ces contributions supplémentaires. Elle plaide d’ores et déjà pour le renforcement et l’inscription dans la durée de cette politique de contribution volontaire supplémentaire, dans le champ du programme 105, car il y a là un signal très positif en faveur du multilatéralisme et de la sécurité.