Intervention de Guillaume Gontard

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la plus importante des communautés françaises à l’étranger, avec 300 000 personnes, se trouve au Royaume-Uni. À la veille du Brexit, leur situation mérite que l’on s’y attarde.

Nous prolongeons ainsi la veille constructive qu’exerce le groupe de suivi de la nouvelle relation eurobritannique du Sénat, initiative commune à notre commission et à celle des affaires européennes.

En vertu de l’accord de retrait d’octobre 2019, tout citoyen français arrivé au Royaume-Uni avant le 31 décembre 2020 et voulant y rester doit demander un statut de résident – pre-settled status pour une durée de résidence inférieure à cinq ans, settled status au-delà – avant le 30 juin 2021, faute de quoi sa résidence sera illégale.

La moitié des Français concernés auraient déjà formulé leur demande, sachant que la procédure, gratuite, dématérialisée et généralement rapide, est ouverte depuis le 30 mars 2019.

Hélas, cette procédure entièrement numérisée, impliquant le scannage du passeport et du visage, voire le téléchargement de pièces justificatives, n’est pas accessible à tous. Une demande en format papier reste possible, mais c’est au prix d’un détour procédural plutôt alambiqué.

La principale inquiétude concerne les personnes vulnérables, âgées, isolées, ou précaires, ainsi que les enfants placés en famille d’accueil. Heureusement, le consulat de France s’emploie très activement à les identifier. Par ailleurs, les autorités britanniques viennent de garantir que le butoir de juin 2021 sera apprécié avec souplesse et bienveillance.

Cependant, une seconde difficulté surgit : la preuve de l’obtention du statut est, elle aussi, dématérialisée, ce qui n’est pas rassurant ; d’ailleurs, notre commission avait déjà déploré cette perspective l’an dernier.

Le véritable point d’attention concerne ainsi la période qui suivra le mois de janvier 2021, quand les droits seront différents selon la date d’arrivée au Royaume-Uni – avant ou après le 31 décembre 2020 –, sachant que la preuve de l’obtention du statut ne sera pas exigible avant le 30 juin 2021.

Certes, en cas de difficulté, l’Independant Monitoring Authority, instance de suivi de l’application des dispositions relatives aux droits des citoyens européens à partir de 2021, pourra faciliter les échanges avec les représentations diplomatiques et consulaires.

Quoi qu’il en soit, nous comptons sur le ministère de l’Europe et des affaires étrangères, sous couvert de l’Union européenne, pour veiller à ce que la situation des plus fragiles soit préservée, que soit respectée la date du 30 juin 2021 et qu’aucun aléa ne pèse sur les moyens de preuve de la qualité de résident européen.

Notre commission a donc émis un avis favorable sur l’adoption des crédits du programme « Français de l’étranger et action consulaire ».