Intervention de François Loos

Toujours en ce qui concerne La Poste, j'en viens à la question de M. Hérisson sur le transport de la presse.

Aujourd'hui, les aides de l'État dans ce domaine résultent d'un accord qui a été signé le 22 juillet 2004 entre l'État, La Poste et les entreprises de presse, pour la période 2005-2008. C'est sur la base de cet accord que le budget est établi.

En l'occurrence, l'action de l'État passe par deux canaux. D'une part, il prend à sa charge le soutien aux seuls titres de la presse d'information politique et générale bénéficiant de l'abattement sur les tarifs postaux en attribuant une aide à l'exemplaire distribué, et cela figure dans les crédits spécifiquement destinés à la presse. D'autre part, l'État apporte une aide pour compenser le surcoût pour La Poste de la distribution de l'ensemble de la presse dans les zones de moindre densité de population, et cela figure dans le budget de mon ministère. Les deux sommes sont rigoureusement conformes à ce qui a été prévu dans le protocole d'accord.

Concernant les télécommunications, M. Hérisson et plusieurs autres orateurs ont évoqué les problèmes de la couverture en téléphonie mobile et de la couverture en haut débit.

Il y a bien sûr, d'abord, une réponse strictement technique : il s'agit aujourd'hui de faire en sorte que tous les répartiteurs puissent distribuer l'ADSL. Ainsi, 97 % du territoire seront couverts à la fin de 2006.

Au-delà, il existe de nouvelles technologies encore peu employées mais tout à fait utilisables, notamment le WiMax et le courant porteur en ligne. Actuellement, ces nouvelles technologies font l'objet soit d'études, soit d'appels d'offres : c'est le cas pour le WiMax. S'agissant de ce dernier, le succès est considérable puisque nous avons reçu quelque 175 réponses. Cette technologie permettra d'accroître sensiblement la couverture de la desserte en haut débit.

Pour ce qui est de la couverture en téléphonie mobile, les engagements qui ont été pris sont à présent partiellement réalisés et leur mise en oeuvre se poursuit convenablement. Plus de 300 sites, qui concerneraient environ 500 communes, devraient être opérationnels d'ici à la fin de l'année 2005. Au-delà de ces engagements, compte tenu des obligations que nous avons fixées aux opérateurs dans le cadre du renouvellement des licences, ceux-ci ont indiqué qu'ils assureraient la couverture totale du territoire d'ici à la fin de 2007.

J'aurais aimé vous parler longuement des pôles de compétitivité et des aspects de la politique industrielle stricto sensu, même si tout ce que je viens d'évoquer est une contribution directe à l'action des entreprises et à l'aide que l'État peut apporter en créant un cadre favorable à leurs investissements.

Je vous dirai simplement que la politique des pôles de compétitivité a démarré de façon satisfaisante non seulement parce qu'elle est le fruit d'une dynamique créée à l'échelon local, mais aussi parce que les moyens correspondants ont été engagés dès que les pôles présentaient des dossiers cohérents au regard des objectifs qu'ils s'étaient assignés. C'est ainsi qu'un très grand pôle de la région parisienne a engagé 100 millions d'euros de crédits. Sur ces 100 millions d'euros, 20 millions provenaient des collectivités et 10 millions de l'État, ces apports faisant jouer l'effet de levier.

Aujourd'hui, on dénombre soixante-sept pôles qui sont quasiment tous organisés, avec leur pilotage et leur gouvernance. Les collectivités locales peuvent largement participer à la gouvernance. Pour ce qui est du pilotage direct, comme il s'agit de la mise en oeuvre de crédits d'État, chaque pôle s'est vu désigner un correspondant pour les propositions qu'il formule ; jusqu'à présent, nous avons su satisfaire les demandes qui ont été présentées. Je n'ai qu'un souhait, c'est que l'organisation des pôles permette de « booster » encore plus notre industrie nationale.