Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, j'ai l'honneur de vous présenter le budget du commerce extérieur qui, dans la nouvelle présentation, fait partie du programme « Développement des entreprises », au sein de la mission « Développement et régulation économiques ».
Comme l'a indiqué le rapporteur spécial, M. Éric Doligé, les crédits du commerce extérieur ne reflètent que partiellement l'action déterminée du Gouvernement en faveur des entreprises pour les aider à gagner des marchés à l'étranger et ainsi créer des emplois en France. Dans le cadre de Cap Export, le Gouvernement va en effet proposer à la représentation nationale un certain nombre de mesures, sous forme de dépenses fiscales, qui devraient fortement encourager l'exportation.
Je limiterai mon propos à quelques commentaires concernant les acteurs de l'exportation et le dispositif de l'exportation.
Vous l'aurez remarqué, les crédits du commerce extérieur sont particulièrement vertueux. En effet, les crédits de fonctionnement sont en diminution, ce qui montre les efforts de productivité engagés par les agents de mon ministère, qui vont d'ailleurs contractualiser leur relation avec le budget pour trois ans.
Quelles sont les priorités données aux acteurs du commerce extérieur ?
S'agissant des missions économiques à l'étranger, nous leur avons d'abord demandé de redéployer leurs forces sur les marchés les plus porteurs. Nous en avons identifié cinq : deux économies développées et trois économies en développement et émergentes. Il s'agit respectivement des Etats-Unis et du Japon, d'une part, de la Russie, de l'Inde et de la Chine, d'autre part.
Deuxième grande priorité affirmée pour les missions économiques à l'étranger : rendre un meilleur service aux entreprises dans le cadre de la certification qualité ISO 9001, et ce en liaison avec Ubifrance.
Précisément, concernant cet autre acteur important qu'est l'établissement public Ubifrance, les réformes menées portent aujourd'hui leurs fruits. Ubifrance a été rapprochée de l'Agence française pour les investissements internationaux sur le plan logistique. Les deux entités fonctionneront dans les mêmes locaux à compter du premier trimestre 2006, et nous en attendons un certain nombre d'économies et de synergies.
Par ailleurs, j'ai demandé à l'AFII et à la DGTPE, la direction générale du Trésor et de la politique économique, de renforcer significativement le travail en commun qu'elles réalisent à travers leurs équipes à l'étranger.
Ubifrance, dont la dotation reste constante, mais qui a pu redresser ses finances grâce à la vente de ses locaux de l'avenue d'Iéna et de l'avenue d'Eylau, est maintenant totalement opérationnel.
Pour ce qui est des priorités qui ont été fixées à Ubifrance, il s'agit d'abord de faire connaître aux entreprises les opportunités des marchés étrangers et de mettre à leur disposition un certain nombre de prestations, tantôt gratuites tantôt payantes, afin de les accompagner dans leur démarche à destination de l'étranger. Je comprends bien, monsieur Ferrand, qu'il s'agit de les inciter et de les encourager, et pas seulement de les « pousser ».