Intervention de Jérôme Bascher

J’étais le rapporteur de la proposition de loi en question pour la commission des finances.

Monsieur le ministre, vous demandez ce qu’est l’urgence. Eh bien, c’est justement ce qui est imprévisible ! Il s’agirait quasiment d’un fonds assurantiel, qui serait à votre main et qui pourrait être totalement gelé en l’absence de crise.

Nous avons dû attendre la LFR 3, votée à la fin du mois de juillet dernier, un dimanche, lors d’une séance mémorable que présidait d’ailleurs M. Delahaye. Ce n’est pas la bonne solution. Gouverner c’est prévoir, monsieur le ministre, et vous êtes d’accord sur le principe. Dès lors, pourquoi hésiter ?

Mes chers collègues, je vous invite à adopter cet amendement, de manière à pouvoir retravailler le dispositif dans le cadre de la navette. Ainsi, tout le monde sera satisfait.