Intervention de Jean-Claude Requier

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, après l’intervention de mon collègue Michel Canevet sur les crédits prévus pour 2021, j’en viens à l’appréciation de la politique d’aide publique au développement mise en œuvre par la France depuis plusieurs années.

En 2021, les crédits de la mission poursuivent leur trajectoire haussière. En effet, l’aide publique au développement de la France a amorcé une augmentation depuis 2015, et elle a dépassé le montant de 10 milliards d’euros en 2017. En 2019, elle devrait atteindre 10, 9 milliards d’euros.

Cette augmentation a permis à la France de maintenir son rang, à défaut d’améliorer son classement, parmi les principaux contributeurs de l’OCDE, l’Organisation de coopération et de développement économiques. Ainsi, en 2019, la France reste le cinquième pourvoyeur d’aide publique au développement en volume, après les États-Unis, l’Allemagne, le Royaume-Uni et le Japon.

Le pilotage de cette politique publique a fait l’objet de critiques nourries depuis plusieurs années. En effet, fortement interministérielle, la politique d’aide publique au développement apparaît éclatée, en raison des multiples instruments budgétaires qu’elle convoque et de l’intervention de plusieurs acteurs publics, tels que le ministère des affaires étrangères, le ministère de l’économie et l’Agence française de développement.

Les auditions menées nous ont toutefois confortés dans l’idée que l’amélioration du pilotage était désormais une priorité des ministères en charge de ce budget.

Dans cette perspective, les conclusions du Comité interministériel de la coopération internationale et du développement, le Cicid, de février 2018 ont permis de fixer les priorités politiques et géographiques de notre aide publique au développement.

Ce cadrage doit maintenant être confirmé au niveau législatif par une loi de programmation, qui devra redéfinir l’architecture du pilotage de la politique de développement. Annoncé à plusieurs reprises, le projet de loi n’a toujours pas été présenté en conseil des ministres Ces reports successifs deviennent préoccupants, dans la mesure où ce texte a vocation à constituer la boussole de l’aide publique au développement pour les prochaines années.

Il nous reviendra de définir les dispositions législatives permettant d’encadrer le plus efficacement possible le fonctionnement de cette politique publique, qui constitue un instrument incontournable de l’action extérieure de l’État et du rayonnement de la France.

L’examen de ce projet de loi – espérons qu’il advienne prochainement, car, pour l’instant, ce texte est plutôt l’Arlésienne que l’Africaine !