Intervention de Hugues Saury

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits de la mission « Aide publique au développement » vont connaître une nouvelle progression en 2021. En particulier, les crédits de paiement attribués à l’Agence française de développement, l’AFD, augmenteront de 154 millions d’euros, soit de 26 %.

Sur cette toile de fond plutôt positive, j’évoquerai néanmoins deux préoccupations importantes de notre commission.

Premièrement, comme l’a confirmé la Cour des comptes au début de l’année, l’AFD souffre d’un défaut de pilotage. L’Agence s’est trop autonomisée, devenant une sorte de « super-banque » tournée vers les grands émergents. Sa puissance de frappe, de l’ordre de 14 milliards d’euros, explique en partie cette évolution, face à une tutelle qui, elle, a dû au contraire se serrer la ceinture.

Pour y remédier, il conviendrait, selon nous, de nommer un membre du Gouvernement, à vos côtés, monsieur le ministre, spécifiquement en charge de la politique d’aide publique au développement. Cela permettrait de mieux incarner ladite politique parmi l’ensemble des politiques publiques.

Il faut également simplifier l’empilement d’instances qui prétendent encadrer l’AFD et renforcer les capacités de la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats, afin que celle-ci exerce une vraie tutelle.

Surtout, une double étape doit désormais être rapidement franchie pour consolider cette reprise en main, en commençant par la présentation du nouveau contrat d’objectifs et de moyens aux deux assemblées – je rappelle que le précédent contrat avait pour terme 2019.

Il faudra examiner, ensuite, le futur projet de loi d’orientation relatif à la politique de solidarité internationale, que nous attendons depuis deux années. Cette loi aura pour ambition, nous l’espérons, une réforme de la politique d’aide au développement ; elle doit notamment prévoir la mise en place d’une commission d’évaluation véritablement indépendante – nous y veillerons.