Intervention de Rachid Temal

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget de l’aide publique au développement est en augmentation, ce qui nous permet de reprendre progressivement notre rang en la matière ; il nous faut nous en féliciter.

Je formulerai quelques remarques, cependant.

Tout d’abord, j’évoquerai de nouveau la question de l’affectation de la taxe sur les transactions financières, ou TTF. Celle-ci a été créée explicitement dans l’objectif d’alimenter l’aide publique au développement, l’idée étant d’y faire contribuer les gagnants de la mondialisation. Or un tiers seulement de son produit, qui est de 1, 6 milliard d’euros en 2020, est fléché vers l’APD.

Parallèlement, nous assistons à l’effondrement du produit de la taxe sur les billets d’avion. Ne serait-il pas cohérent de compenser cet effondrement par une augmentation de la part de TTF ? J’ai déposé un amendement d’appel en ce sens, mais j’ai eu le regret de constater que M. le ministre délégué aux comptes publics n’a pas souhaité ou n’a pas pu en débattre. Quelle est donc, monsieur le ministre, votre position sur cette proposition ?

Je voudrais ensuite saluer les efforts français en matière de lutte contre le changement climatique. La France a massivement contribué au Fonds vert pour le climat créé en 2015, sa contribution s’élevant à 774 millions d’euros sur la période 2015-2018.

À l’occasion du G7 de Biarritz, en août 2019, le Président de la République a annoncé que la France doublerait sa contribution, ce qui est une bonne chose.

Or, si le Fonds vert a levé au total 10, 3 milliards de dollars de ressources, la part américaine de 2 milliards d’euros n’a toujours pas été versée. Espérons que le président élu Joe Biden y pourvoira, en cohérence avec l’annonce du retour des États-Unis dans l’accord de Paris de 2015.

En outre, la France devrait coprésider le Fonds vert en 2021. À cette occasion, notre pays devrait travailler à ce que la part visant à l’adaptation au changement climatique soit rééquilibrée par rapport à la part visant à l’atténuation dudit changement. En effet, 25 % seulement des projets visent l’adaptation, ce qui pénalise – vous en conviendrez – les pays les plus pauvres. Quelle est, là encore, votre position sur ce point, monsieur le ministre ?

Je souhaite évoquer également un sujet qui a suscité un débat, pour ne pas dire plus, au sein de notre commission. Il s’agit du nouveau siège de l’AFD. Les chiffres ne sont pas loin de donner le vertige : 50 000 mètres carrés sont prévus, pour un total de 836 millions d’euros…

En cette période de crise, et compte tenu de l’état des finances de l’AFD – Hugues Saury en a parlé –, cela ne peut que nous interroger. Le projet avait d’ailleurs été défini sur la base d’une croissance des effectifs, hypothèse devenue peu réaliste : en la matière, c’est plutôt un effort qui va être demandé à l’AFD. Le projet compte ainsi 10 000 mètres carrés de trop, selon l’Agence elle-même.

Pourriez-vous, monsieur le ministre, nous donner des informations sur cette opération en général, sur son financement et sur le devenir de ces mètres carrés excédentaires ?

Pour conclure, comme mon collègue, je souhaite vous interroger sur la date à laquelle le nouveau projet de loi d’orientation et de programmation sera présenté en conseil des ministres. Nous voudrions que ce texte, tant de fois annoncé, jamais arrivé, cesse de jouer l’Arlésienne.

Quant au vote des crédits de cette mission, nous y sommes bien sûr favorables.