Intervention de Nicole Duranton

Madame le président, monsieur le ministre, chers collègues, un pays qui n’aide plus, qui n’a plus les moyens d’aider, c’est le signal d’un pays qui va mal.

La France est l’un des principaux acteurs en matière d’aide publique au développement. En 2019, elle conservait son cinquième rang mondial avec 12, 2 milliards de dollars en volume, derrière les États-Unis, l’Allemagne, le Royaume-Uni et le Japon.

Aujourd’hui, l’enjeu pour la France est de tenir son rang face aux autres puissances européennes et mondiales. Après cinq ans de baisse entre 2010 et 2015, l’aide publique au développement (APD) est la politique publique qui enregistre la plus forte hausse relative pour l’année 2021 : plus 17 %.

C’est un effort sans précédent en faveur de la solidarité internationale. Certes, cet effort pourrait être considéré comme peu prioritaire face à la somme de nos problèmes nationaux, mais n’oublions pas que toutes les économies sont aujourd’hui liées entre elles, dans un contexte où les dettes publiques s’alourdissent considérablement.

Je tiens à saluer le travail de mes collègues Hugues Saury et Rachid Temal, rapporteurs pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur les programmes 110 et 209, ainsi que celui de Michel Canevet et de Jean-Claude Requier, dont les rapports spéciaux incluent le compte de concours financiers dédié.

Monsieur le ministre, vous nous présentez un budget tout à fait conforme aux orientations du Comité interministériel de la coopération internationale et du développement de 2018. On dénombre ainsi dix-neuf pays prioritaires, principalement sur le continent africain. Sont prévus 2 millions d’euros pour l’Institut Pasteur et plus de 10 millions d’euros en faveur du Fonds français Muskoka ; 2 millions d’euros sont réservés au Forum Génération Égalité, qui se tiendra à Paris en 2021 – c’est un symbole fort pour les droits des femmes. Des fonds dédiés à l’aide humanitaire sont en hausse, avec 330 millions d’euros ; des efforts pour renforcer la part des dons sont maintenus. Enfin, dans ce contexte de pandémie, 60 millions d’euros sont consacrés au secteur de la santé dans le programme 110.

Pourtant, l’an dernier, des doutes avaient été exprimés dans cet hémicycle sur le pilotage et la transparence de l’APD.

Aujourd’hui, monsieur le ministre, vous avez fait de la recherche d’un meilleur pilotage politique une priorité. Nous notons avec satisfaction le renforcement du rôle de l’administration centrale du ministère de l’Europe et des affaires étrangères pour mieux encadrer la diplomatie du développement, et la réactivation du conseil d’orientation stratégique de l’Agence française de développement, l’AFD.

Le programme 365 vise à renforcer les fonds propres de l’AFD pour pérenniser les ressources et reboucler le circuit financier. De nouveau, l’APD ne doit pas être une politique isolée. La réforme des modèles économiques des acteurs du secteur pour intégrer les financements croisés de l’Union européenne et de la Banque mondiale va dans le bon sens.

Depuis l’an dernier, le projet d’une taxe sur les transactions financières européennes poursuit son développement et, nous l’espérons vivement, permettra demain d’abonder l’APD.

Depuis toujours, les restructurations et annulations de dette s’étalent sur plusieurs années, sans dommage majeur pour notre propre balance budgétaire. Surtout, elles sont nécessaires pour éviter que des pays ne soient en faillite, en pleine crise du covid, ce qui endommagerait leur capacité ultérieure à rembourser qui que ce soit.

Tous les rapports ont été adoptés dans les différentes commissions sans modification. Bien sûr, le projet de relocalisation du siège social de l’AFD mérite notre attention et appelle notre vigilance. Toutefois, j’espère que ces garanties sauront apporter une réponse aux doutes exprimés l’an dernier sur ce budget.

Au vu du caractère vital de l’aide publique au développement et de la responsabilité que nous avons en tant que nation, le groupe RDPI votera favorablement les crédits de cette mission.