Intervention de Guillaume Gontard

Réunion du 27 novembre 2020 à 21h45
Loi de finances pour 2021 — Compte de concours financiers : prêts à des états étrangers

Photo de Guillaume GontardGuillaume Gontard :

Madame la présidente, monsieur le ministre, confirmant la trajectoire engagée en 2018 et les promesses présidentielles, la mission « Aide publique au développement » est en hausse de près de 50 % pour atteindre 4, 9 milliards d’euros en crédits de paiement.

Cette augmentation s’explique toutefois en très grande partie par un nouveau programme de recapitalisation de l’Agence française de développement, qui vise principalement à se conformer aux nouvelles règles prudentielles européennes.

Il n’en reste pas moins que c’est une hausse que je tiens à saluer, d’autant qu’elle permet de se rapprocher de l’objectif de 0, 55 % du RNB dédié à l’aide publique au développement à l’horizon de 2022.

Toutefois, ne nous méprenons pas, cette hausse n’est en réalité qu’un rattrapage. En 2010, 0, 5 % du RNB était consacré à l’aide publique au développement. Aussi, la France est toujours loin de l’objectif de 0, 7 % auquel elle s’est engagée dans une résolution de l’ONU, en 1970.

L’augmentation des budgets n’est pas encore suffisante pour que l’aide au développement de la France joue le rôle qui doit être le sien. Un récent rapport d’Oxfam intitulé « 50 ans de promesses non tenues » chiffre à 5 000 milliards d’euros sur cinquante ans les sommes non versées.

La pandémie accentue par ailleurs les besoins en termes de financement. Alors que plus de 100 millions de personnes risquent de tomber dans l’extrême pauvreté, l’ONU évalue à 500 milliards d’euros les besoins supplémentaires pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire et économique. Pour la France, au regard de son poids dans l’économie mondiale, cela représenterait 14, 5 milliards d’euros supplémentaires. Nous n’y sommes pas encore…

Au-delà de la recapitalisation de l’AFD – j’exprime au passage ma circonspection sur l’opération immobilière à plus de 800 millions d’euros prévue par l’AFD pour son nouveau siège et évoquée par plusieurs de mes collègues –, les crédits des deux programmes utiles passent, quant à eux, de 3, 27 milliards d’euros à 3, 95 milliards d’euros.

Lorsque l’on examine les chiffres dans le détail, la répartition des crédits de la mission soulève plusieurs interrogations.

Je tiens tout d’abord, chers collègues, à appeler votre attention sur le grand paradoxe de l’aide publique au développement française : ce ne sont pas les dix-neuf pays considérés comme prioritaires qui bénéficient le plus de l’aide. Cette aberration est le résultat d’une politique d’aide au développement peu ambitieuse. Depuis des années, la France fait le choix des prêts plutôt que des dons.

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