Intervention de André Vallini

Réunion du 27 novembre 2020 à 21h45
Loi de finances pour 2021 — Compte de concours financiers : prêts à des états étrangers

Photo de André ValliniAndré Vallini :

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget de l’aide publique au développement connaît cette année une forte augmentation dont nous nous réjouissons, mais qui soulève toutefois deux inquiétudes et deux attentes.

Notre première inquiétude concerne l’Agence française de développement.

Les crédits de paiement délégués à l’AFD augmentent de 154 millions d’euros, soit 26 %. C’est beaucoup. Or, depuis plusieurs années, la forte augmentation des engagements de l’AFD a conduit la commission des affaires étrangères du Sénat à relever que le pilotage de cette agence était insuffisant. Cette analyse a été confirmée il y a quelques mois par un rapport de la Cour des comptes.

Il est donc impératif que le nouveau contrat d’objectifs et de moyens de l’AFD soit présenté aux assemblées et que la nouvelle convention-cadre entre l’État et l’AFD soit signée pour fixer le schéma stratégique, mais aussi démocratique, de notre aide publique au développement.

De manière plus générale, il faut rééquilibrer la relation entre l’AFD et ses deux ministères de tutelle – le vôtre, monsieur le ministre, et le ministère des finances –, avec des objectifs clairs et bien définis. Il importe de pouvoir contrôler que les attentes des parlementaires et du Gouvernement sont satisfaites.

Enfin, malgré certains progrès, la question d’une meilleure évaluation des résultats n’est pas résolue et la mise en place d’une commission indépendante d’évaluation paraît plus que jamais nécessaire.

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