Intervention de André Vallini

Comme l’a démontré Hugues Saury, l’AFD se trouve aujourd’hui dans une situation difficile, qui trouve son origine dans un modèle privilégiant par trop les prêts, ce que souligne notre commission depuis de nombreuses années.

Il est donc impératif de trouver des modalités de financement des pays les plus pauvres qui n’acculent pas, périodiquement, ces derniers à des situations d’endettement insoutenables.

Notre seconde inquiétude porte sur la disparition prochaine du Fonds européen de développement (FED), qui sera fusionné au sein d’un instrument unique de voisinage, de développement et de coopération internationale, avec pour conséquences probables une moindre focalisation sur l’Afrique subsaharienne et, à la demande de plusieurs pays d’Europe du Nord, une attribution plus importante de financement au pays des Balkans.

Les nouveaux instruments comporteront sans doute une part de prêts réservés aux pays africains à revenus intermédiaires davantage qu’aux pays les plus pauvres du continent africain. Il faudra donc que la France veille à préserver la concordance de ces financements européens, auxquels elle va – comme toujours – beaucoup contribuer, avec ses priorités géographiques vers les pays en développement africains les plus pauvres.

Après ces deux inquiétudes, j’exprimerai deux attentes.

La première attente concerne la taxe sur les transactions financières (TTF), dont plusieurs collègues ont déjà parlé. Cette année, son rendement sera plus élevé que prévu – tant mieux ! –, mais la part de cette taxe qui sera consacrée à l’aide publique au développement restera plafonnée, hélas, à 528 millions d’euros.

Parallèlement, la taxe de solidarité sur les billets d’avion, qui alimente aussi le FSD, a vu son rendement s’effondrer du fait de la crise du transport aérien.

Si cette diminution a été compensée par le budget général pour 2021, il serait souhaitable que le dynamisme de la TTF soit mis à profit pour assurer une compensation de la baisse de la TSBA.

Enfin, en ce qui concerne la TTF, nous renouvelons, comme chaque année, notre souhait de voir augmenter son taux de 0, 3 % à 0, 5 % et allouer 50 % de ses recettes au FSD.

Le seconde attente – de nombreux collègues en ont parlé – concerne la loi d’orientation : elle est attendue, espérée même, et vous l’aviez promise l’année dernière, lors de la discussion budgétaire, monsieur le ministre.

Ce texte devrait permettre à la France de traduire de manière législative les engagements pris par notre pays pour respecter l’agenda 2030 de l’ONU et l’Accord de Paris sur le climat. L’avant-projet a été diffusé à la fin du mois de février 2020, mais sa présentation en conseil des ministres a été depuis sans cesse reportée, sans doute du fait de la crise sanitaire. Il est véritablement temps de présenter dans les tous prochains mois ce projet de loi en conseil des ministres, puis au Parlement.

La société civile impliquée dans les problématiques du développement dans son ensemble dénonce le retard pris par la France et demande qu’une augmentation des crédits budgétaires soit inscrite dans la future loi. Elle demande notamment que les fameux 0, 7 % du produit national brut consacrés à l’APD soient inscrits dans le marbre de la loi et deviennent une obligation légale, comme cela a été fait par nos amis britanniques voilà plusieurs années.

En conclusion, ce budget marque une forte augmentation, une volonté soutenue d’accroître l’aide française au développement. Nous en prenons acte avec satisfaction. Nous voterons donc ce projet de budget afin d’encourager le Gouvernement à aller plus loin encore.