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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 27 novembre 2020 à 21h45
Loi de finances pour 2021 — Article additionnel après l'article 53, amendement 488
Pascale Gruny, président :L’amendement n° II-488, présenté par M. Leconte, Mmes Lepage et Conway-Mouret et MM. Bourgi, Todeschini, Stanzione, Antiste, P. Joly et Tissot, est ainsi libellé :
Après l’article 53
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er avril 2021, un rapport sur façon dont l’Agence française de développement met en œuvre les engagements pris par le Président de la République lors de son discours prononcé le 29 novembre 2017 à Ouagadougou. Ce rapport précise les conditions d’application du dispositif mis en place pour accompagner les entreprises du secteur privé africain et inscrit à l’article 35 de la loi n° 2020-935 du 31 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020.
La parole est à M. Patrice Joly.
