Intervention de Olivier Dussopt

Le Gouvernement émet un avis défavorable, et ce pour trois raisons.

D’abord, sur Mediapro, le Gouvernement ne souhaite pas, à ce stade, intervenir dans les discussions contractuelles en cours. Des engagements ont été pris en cas de défaillance du système.

Ensuite, le Gouvernement ne souhaite pas la remise en cause des plafonds votés en première lecture à l’Assemblée nationale, en ce qui concerne tant la taxe sur les paris que la taxe Buffet, dont la limite a été relevée de 10 millions d’euros en net. En réalité, elle l’a été de 34 millions d’euros, avec une diminution de 24 millions d’euros des crédits budgétaires.

Enfin, monsieur Savin, les dispositions annoncées par le Président de la République seront financées. Pour l’opération Pass’Sport et l’aide aux fédérations, nous avons un objectif de financement au second semestre. Nous savons que nous pourrons le faire en gestion et le régulariser autant que nécessaire, au plus tard dans le projet de loi de finances rectificative de fin d’année. Je tiens à vous rassurer : l’ensemble des mesures annoncées par le chef de l’État seront mises en œuvre et financées.