Intervention de Jean-François Husson

Il s’agit d’un simple problème de coordination rédactionnelle.

En effet, le montant de la redevance pour pollution diffuse est plafonné à 41 millions d’euros. Le projet de loi de finances reprend une formulation similaire, « d’au maximum 41 millions d’euros » – il s’agit donc bien d’un plafond –, pour le financement du programme Écophyto.

La commission s’en remet donc à la sagesse de la Haute Assemblée.