Intervention de Michel Savin

Si la limite est fixée à deux fois le plafond de la sécurité sociale, la rémunération ne serait que d’un peu plus de 6 000 euros. Il faudrait au moins l’élargir à cinq fois le plafond pour parvenir aux 17 000 euros que vous annoncez, ma chère collègue.

J’entends les arguments de M. le rapporteur général au sujet de la cohésion sociale. Nous sommes évidemment bien conscients que nombre d’entreprises, d’artisans et de commerçants sont en grande difficulté et qu’il n’est pas forcément opportun de présenter ce type d’amendement.

Cependant, le sport professionnel français ne se limite pas au football et à ses hauts salaires, comme on a trop tendance à le croire ! Ce sont aussi des équipes de basket, de handball, de volleyball, ou de hockey sur glace, qui sont aujourd’hui en très grande difficulté, qu’elles soient masculines, ou féminines, et c’est encore plus vrai dans ce dernier cas.

J’avais initialement prévu des amendements visant à instaurer des tranches de 30 %, 20 % et 10 % afin de mieux cibler les salaires inférieurs à la moyenne et d’aider ces clubs qui, comme l’a bien rappelé Christine Lavarde, vont connaître des difficultés. En effet, ils ne bénéficient pas des droits de télévision, et la participation de leurs partenaires risque d’être revue à la baisse. Sans aide, ils devront se tourner vers les collectivités, alors que celles-ci sont déjà en grande difficulté budgétaire.

Je suis prêt à accepter la proposition de Christine Lavarde, si la limite est remontée. Dans la mesure où le plafond de la sécurité sociale est à 3 000 euros, il faudrait la fixer à dix fois ce plafond. Il restera alors trois semaines au Gouvernement pour ouvrir la discussion et j’espère bien que nous trouverons une solution.

En l’état, la mesure prévue par ce sous-amendement ne touchera personne ! Il faut donc la revoir à la hausse.