Intervention de Jean-François Husson

La commission demande le retrait de l’amendement n° I-1239 rectifié ter. M. Dominati a exposé ses raisons, mais la suppression de la taxe audiovisuelle aggraverait le déficit de l’État, car il faudrait compenser cette perte de recettes pour l’audiovisuel public.

Il paraît difficile d’exonérer d’emblée de la contribution les hôtels et restaurants, car on ignore la durée de l’arrêt de l’activité. Mieux vaut aménager le fonds de solidarité et développer des approches forfaitaires pour prendre en compte ce problème.

C’est la raison pour laquelle la commission émet un avis défavorable sur les amendements identiques n° I-630 rectifié ter et I-1082 rectifié bis, ainsi que sur les amendements n° I-1165 rectifié ter et I-1166 rectifié ter.