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Intervention de Gérard Cornu
Réunion du 3 décembre 2005 à 15h15
Loi de finances pour 2006 — Article 76
Gérard Cornu, rapporteur pour avis :Il s'agit de porter de 13 euros à 14 euros le droit fixe perçu par l'Assemblée permanente des chambres de métiers, l'APCM. Nous connaissons tous les missions de cette assemblée, parmi lesquelles figure celle de reverser aux chambres locales une partie non négligeable de ses ressources.
Notre amendement a donc pour objet de soutenir l'action de l'APCM.
