Intervention de Éric Doligé

M. le ministre soulignait tout à l'heure que l'efficacité ne se mesurait pas à l'aune des crédits. La commission des finances se demande effectivement s'il faut mesurer l'efficacité de l'APCM à l'importance des crédits qui lui sont alloués ou s'il faut avoir de meilleures perspectives sur l'efficacité que pourrait avoir cet organisme avec des crédits inchangés. La commission s'en remet donc à la sagesse du Sénat.

Elle tient cependant à rappeler qu'il serait peut-être bon que la loi de finances ne soit plus régulièrement sollicitée pour fixer les participations financières à des organismes de ce type. Il ne lui semble pas que ce soit au Parlement que revienne cette tâche : ces institutions doivent assumer leurs responsabilités et décider par elles-mêmes des participations de leurs mandants, qui jugeront de la nature de leur participation en votant pour ceux qui leur proposent une certaine efficacité, et pas forcément des tarifs.