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Intervention de Lucette Michaux-Chevry
Réunion du 3 décembre 2005 à 15h15
Loi de finances pour 2006 — Article 76
Lucette Michaux-Chevry :Cet amendement vise à rectifier une erreur matérielle.
En effet, l'Assemblée nationale a voté la revalorisation du droit fixe pour les chambres de métiers départementales et régionales en omettant de modifier en conséquence le droit fixe pour les chambres de métiers des départements d'outre-mer.
En effet, le montant alloué aux chambres d'outre-mer correspond à l'addition du montant alloué aux chambres départementales et de celui des chambres régionales. Or, puisque ce sont respectivement 98 euros et 8 euros qui ont été alloués, le total doit atteindre 106 euros et non 104.
