Intervention de François Loos

Je voudrais tout d'abord remercier le Sénat d'avoir adopté tout à l'heure l'amendement n° II-121, permettant ainsi à l'Agence nationale des fréquences de disposer des crédits nécessaires.

Toutefois, pour que l'Agence puisse utiliser ces crédits, il faut que soit modifiée la loi du 30 septembre 1986, par laquelle a créé le CSA, afin que celui-ci ait la possibilité de donner à l'Agence l'autorisation de se charger de cette mission. C'est pourquoi je préférerais que le Sénat adopte l'amendement n° II-122, quitte à confier à la commission mixte paritaire le soin de réexaminer ce point.