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Intervention de Jacques Valade
Réunion du 3 décembre 2005 à 15h15
Loi de finances pour 2006 — Article additionnel après l'article 76
Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles :J'interviens en tant que président de la commission des affaires culturelles pour faire part de tout l'intérêt que porte celle-ci à la mesure proposée par le Gouvernement.
Le fait de conforter l'Agence nationale des fréquences va lui permettre d'agir de façon encore plus efficace et plus approfondie. En outre, la ponction qui est réalisée sur le budget du CSA n'allant pas jusqu'au bout de l'exercice, le Conseil supérieur disposera d'un crédit qu'il pourra utiliser pour mieux exercer ses missions. Nous ne pouvons que nous réjouir de ces deux mesures.
Je pense, comme François Loos, que c'est une bonne chose que d'acter dès aujourd'hui la mission confirmée de l'Agence nationale des fréquences.
