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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 25 novembre 2020 à 15h00
Loi de finances pour 2021 — Demande de seconde délibération
Pascale Gruny, président :En application de l’article 47 bis, alinéa 1, du règlement du Sénat, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article liminaire du projet de loi de finances pour 2021.
Je rappelle que la seconde délibération est de droit lorsqu’elle est demandée par le Gouvernement.
Conformément à l’article 43, alinéa 5, du règlement du Sénat, lorsqu’il y a lieu à seconde délibération, les textes adoptés lors de la première délibération sont renvoyés à la commission, qui doit présenter un nouveau rapport.
La commission demande-t-elle une suspension de séance afin qu’elle puisse se réunir ?
