Intervention de Antoine Lefèvre

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre assemblée s’apprête à voter la première partie du projet de loi de finances pour 2021, après plusieurs jours de débats. Je salue leur qualité et constate que, une fois encore, le texte qui en résulte porte la marque du Sénat.

Si je devais résumer la coloration que la majorité sénatoriale, sous l’impulsion de notre rapporteur général Jean-François Husson, a souhaité donner à ce texte voté dans un contexte de crise inédit, je retiendrais trois points, relatifs aux collectivités, aux entreprises et aux ménages.

Nous avons souhaité, d’une part, introduire de nombreuses mesures en faveur des collectivités territoriales.

Nous sommes depuis longtemps persuadés de la nécessité de baisser les impôts de production, cette anomalie française qui agit comme un boulet pour nos entreprises soumises à une forte pression concurrentielle dans une économie ouverte.

Nous avions proposé à ce titre, dès le troisième projet de loi de finances rectificative, la suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S). Nous soutenons la baisse de la CVAE et de la cotisation foncière des entreprises (CFE), et nous l’avons votée. Mais nous ne pouvons accepter que cette réforme se fasse au détriment des collectivités et de leur autonomie financière.

Les dispositions que nous avons adoptées répondent à la double problématique d’assurer la compétitivité de nos entreprises, tout en ne pénalisant pas le financement des collectivités. L’abaissement du plafond de la contribution économique territoriale (CET) à 1, 5 % permet à ce titre de sécuriser le dispositif pour nos entreprises. Les amendements adoptés en faveur des collectivités permettent, quant à eux, d’assurer des financements pérennes. Nous avons voulu garantir au maximum le maintien des ressources locales, durement impactées par la crise sanitaire.

La suppression de l’article 22 bis était une évidence, face à ce que l’on pourrait qualifier de mauvais coup fait aux départements. La décentralisation, cela ne peut pas être, d’un côté, des compensations au bon vouloir de l’État lorsque les choses vont bien et, de l’autre, un « effet d’aubaine » qui justifierait de changer les règles en cours de jeu lorsque la situation se dégrade.

Pour cette même raison, nous avons souhaité compenser les pertes de recettes de CVAE en 2021 grâce à un nouveau prélèvement sur recettes à destination du bloc communal et des départements. Notre groupe a par ailleurs souhaité reconduire en 2021 le mécanisme voté en juillet de compensation globalisée des pertes de recettes des collectivités.

Le texte que nous votons comporte, en outre, de nombreuses mesures de soutien en faveur des entreprises, visant à permettre une reprise rapide de leur activité. Je pense aux amendements proposés par la commission des finances, visant à instaurer des suramortissements pour l’achat d’avions ou de poids lourds moins polluants, ainsi qu’au mécanisme particulièrement efficace de carry back, que nous avions déjà proposé lors de l’examen du PLFR 3.

Certains sujets ont provoqué de vrais débats, comme la contribution exceptionnelle sur les assurances ou la taxe sur les très grandes entreprises de vente en ligne. Ces dispositifs ne règlent pas tout. Ils permettent néanmoins de souligner l’attention que porte le Sénat à certains secteurs sinistrés ayant besoin de toutes les ressources mobilisables, qu’elles viennent du secteur des assurances ou de celui des entreprises les moins touchées par la crise.

Dans un contexte de montée de la précarité et des pauvretés, nous avons voulu afficher notre soutien aux indépendants et aux petits commerces, qui sont insuffisamment pris en compte par le plan d’aide du Gouvernement. L’ensemble des dispositifs adoptés en première partie, si le Gouvernement les retient, doit permettre de les soutenir et de les aider à franchir le cap de cette crise sanitaire.

Nous avons également souhaité inclure différentes mesures en faveur des ménages pénalisés par l’épidémie. En la matière, le Sénat a envoyé des messages forts : suppression de la TVA sur les tests covid et, sur l’initiative de notre collègue Karoutchi, suppression du plafond d’exonération des heures supplémentaires pour les professionnels médicaux hospitaliers.

Les ménages ont souvent eu le sentiment de subir un véritable matraquage fiscal, particulièrement ceux de la classe moyenne. Plus récemment, ce matraquage a pris la forme d’une écologie punitive appliquée en dehors de tout réalisme de terrain. Nous avons, à cette fin, souhaité lisser, sur cinq ans au lieu de trois, la hausse du malus automobile. Nous soutiendrons, en seconde partie, la suppression du malus au poids, qui risque de pénaliser les familles.

Enfin, notre groupe a été vigilant sur le risque d’une thésaurisation préjudiciable à l’économie réelle et, à ce titre, a adopté plusieurs amendements visant à débloquer l’épargne accumulée durant le confinement. Je salue, à cette occasion, les initiatives de notre collègue Christine Lavarde.

Mes chers collègues, il reste encore beaucoup de travail à réaliser pour ce budget pour 2021. Dès demain, nous aborderons les crédits du plan de relance dont notre rapporteur général, Jean-François Husson, a largement déploré les manques et les insuffisances.

Je crois, cependant, que nous pouvons être fiers de la première partie ainsi amendée. Elle prévoit les possibilités d’une relance plus complète et plus massive au service du redressement de notre pays.

Le groupe Les Républicains votera donc cette première partie et poursuivra, avec la même détermination et la même exigence, l’examen de la seconde.