Intervention de Sophie Taillé-Polian

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes au cœur de la crise et, à l’issue de ces longues heures de débats, les nombreuses difficultés que nous avions initialement soulignées ne sont malheureusement pas résolues.

Nous avons apporté, il est vrai, un certain nombre d’améliorations à ce projet de loi. Nous avons eu des points d’accord avec la majorité sénatoriale sur les questions du logement, de la participation des assurances au paiement de la crise, de la vente en ligne, ainsi que sur l’amélioration des conditions financières permettant aux collectivités d’assurer cette crise tout en gardant leur autonomie.

Force est toutefois de constater que, sur bien des points qui nous semblent absolument fondamentaux, comme l’ampleur de la crise sociale et écologique, nous ne trouvons nulle trace de la refondation évoquée par le Président de la République le 13 avril dernier. Je pense aux baisses non ciblées et non conditionnées des impôts sur les entreprises, qui viendront grever le budget de l’État de 10 milliards d’euros par an et augmenter les déficits et la dette. Cette même dette « covid » que le ministre Bruno Le Maire appelait encore, ce matin, à rembourser en vingt ans grâce à des réformes structurelles, comme celle des retraites.

Nous savons que le souhait du Gouvernement est de faire payer cette crise, demain, par les salariés, les Français et les territoires, avec la réduction des services publics ; surtout pas par la participation des plus hauts revenus !

Nous avons pourtant été inventifs en soumettant toutes sortes de propositions pour que les plus fortunés mettent la main à la poche. Et ce d’autant plus que, durant cette période, les deux derniers déciles des Français ont accumulé une épargne « forcée ».

Quelle obstination, de la part de ce Gouvernement et de la majorité sénatoriale, à ne pas regarder en face la réalité des inégalités qui se creusent et la forte demande de justice sociale ! Nous n’avons pas été en mesure de répondre à ces réalités.

Quelle obstination à refuser les propositions visant à prendre en considération la crise environnementale majeure qui se trouve juste devant nous !

Quelle obstination à refuser, sur le fond comme sur la forme, les propositions de la Convention citoyenne pour le climat ! Nous regrettons le mépris dont a fait l’objet cette convention pour laquelle des citoyens se sont mobilisés et ont travaillé avec des experts. Je le répète, les propositions formulées par ses membres – nous les avons relayées à de nombreuses occasions –, ont bien souvent été accueillies par le mépris. Je regrette beaucoup cette attitude à l’encontre d’un désir de regain de démocratie sous des formes nouvelles.

Nous avons connu des moments difficiles, aussi bien pour nos propositions aux dimensions les plus importantes en termes de basculement que pour celles touchant à des aspects plus modestes. Lorsque nous avons proposé de supprimer l’exonération de TICP pour les croisières – on sait qu’elles sont de véritables désastres écologiques –, nous nous sommes vus répondre que ce n’était pas possible !

Et quand nous avons proposé d’exonérer les bateaux des organisations non gouvernementales qui repêchent des migrants dans la mer Méditerranée, nous avons essuyé une fin de non-recevoir. Je dois vous faire part de notre grande incompréhension et de notre vrai malaise par rapport aux décisions prises dans cet hémicycle.

Alors que nous sommes dans une situation de crise profonde, le Gouvernement isole, dans ce plan de relance, un certain nombre de dispositifs pour aider l’économie, tout en oubliant les pauvres, en renonçant à toute justice fiscale et en ne conditionnant aucunement les aides aux entreprises. Or nous savons que ces dernières seront aussi inefficaces que l’ont été le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et toutes les autres aides de ces dernières années au regard de l’emploi.

Nous ne pourrons, bien évidemment, pas voter les recettes de ce projet de loi de finances, mais vous nous trouverez résolument présents dans cet hémicycle pour l’examen de la seconde partie. Nous ferons des propositions pour faire avancer cette écologie qui constitue à la fois notre projet et, selon nous, la boussole de l’égalité et de la justice fiscale.