Intervention de Julien Bargeton

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons eu des débats comme toujours intéressants, courtois, sereins et pondérés. Nous avons retrouvé les éléments traditionnels et les passages obligés que nous nous connaissons bien en loi en finances.

Ces discussions ont abouti, in fine, à dégrader le déficit de 15 milliards d’euros – c’est le chiffre du ministre. Même s’il y a toujours des débats sur son évaluation, ce déficit se situe entre 12 et 15 milliards d’euros.

Notre groupe, de ce fait, s’interroge sur le vote d’un texte modifié dégradant davantage le déficit public de 15 milliards d’euros. Le suspense ne sera pas très long : nous allons le voter, parce que c’est un ensemble de mesures qui aboutit à cette dégradation.

Cinq, six ou sept des amendements adoptés sur ces travées correspondent à l’essentiel de ces 15 milliards d’euros. Toutefois, l’équilibre du texte voté par l’Assemblée nationale n’est pas modifié. Le Sénat, en somme, valide le texte proposé par le Gouvernement et amendé par les députés.

Notre assemblée n’est pas revenue sur cet élément important que constitue la bienheureuse diminution des impôts de production. Nous assumons d’aider les entreprises et, en même temps, de dépenser pour les plus précaires et les plus jeunes ; nous le verrons dans l’examen de sa seconde partie, ce budget comporte de nombreuses dépenses sociales.

La trajectoire n’est pas remise en cause concernant la taxe d’habitation qui n’a pas fait l’objet d’amendements de suppression. L’armature principale de ce texte, à savoir l’indexation sur l’inflation du barème de l’impôt sur le revenu, la suppression de niches fiscales inefficientes ou les mesures relative à l’amortissement, n’a pas été bouleversée par le Sénat.

Dès lors, il n’y a pas, de notre part, de justification à le rejeter parce qu’il ne s’agit pas d’un contre-budget, mais de mesures sectorielles parfois bienvenues. Nous en avons d’ailleurs proposé certaines en faveur de secteurs qui souffrent, comme la culture ou les collectivités locales.

Nous sommes d’autant plus enclins à voter ce texte que les amendements importants de notre groupe ont été retenus, notamment au sujet de l’outre-mer, de la blockchain ou des sociétés publiques locales (SPL) à caractère culturel. Je tiens à remercier, à cet égard, M. le rapporteur général et nos collègues qui les ont votés.

Je crois, en outre, que cette période inédite justifie un vote favorable. On pourrait, effectivement, s’interroger sur l’importance de la dégradation du déficit résultant des votes émis par le Sénat. On peut d’autant plus s’interroger lorsqu’il est le fait de personnes qui s’inquiètent du remboursement de la dette covid par les générations futures, du montant des déficits, mais qui ajoutent 15 milliards d’euros de dette supplémentaire…

Les Français attendent de nous que nous soyons à la hauteur des exigences. Vu la façon dont s’est déroulé le débat, nous avons d’autant moins de légitimité à rejeter ce budget que des propositions de hausses d’impôts provenant d’autres travées de cet hémicycle ont été repoussées. Nous pensons, en effet, que dans cette crise conjoncturelle de réduction de l’activité économique, il ne faut pas augmenter les impôts. Je ne doute pas que ce débat viendra et certains feront certainement des propositions en ce sens lors des échéances électorales à venir. Mais comme le disait Keynes, une période de récession ne constitue pas le moment propice pour baisser la dépense publique – nous l’augmentons – ni pour augmenter les impôts – nous les réduisons.

À partir du moment où les hausses d’impôts proposées n’ont pas été retenues, nous ne pouvons que voter cette première partie, tout en espérant que les échanges avec l’Assemblée nationale soient à la hauteur des événements et permettent d’intégrer certains des apports du Sénat. Nous espérons ainsi que la commission mixte paritaire et la suite des échanges seront conformes au caractère qu’ont, jusqu’ici, revêtu les débats : sereins, parfois avec des différences de vues, mais sans volonté de remettre en cause ce que propose le Gouvernement. Pour l’ensemble de ces raisons, nous voterons la première partie de ce texte.