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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 3 décembre 2005 à 15h15
Loi de finances pour 2006 — Article 76 bis, amendement 53
Philippe Richert, président :L'amendement n° I--53, présenté par M. Doligé, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par cet article pour insérer un a bis dans le 1° de l'article L. 432-2 du code des assurances, remplacer les mots :
des banques, des établissements de crédit ou des compagnies
par les mots :
des établissements de crédit ou des entreprises
La parole est à M. le rapporteur spécial.
