Intervention de Éric Doligé

Réunion du 3 décembre 2005 à 15h15
Loi de finances pour 2006 — Article 76 bis

Photo de Éric DoligéÉric Doligé, rapporteur spécial :

Cet amendement est purement rédactionnel. En effet, la commission a estimé qu'il n'était pas nécessaire de mentionner à la fois les « banques » et les « établissements de crédit », les banques étant des établissements de crédit. De même, il n'est pas utile que figurent les « compagnies », le mot entreprise se suffisant à lui-même puisque les « compagnies d'assurance » sont en réalité des « entreprises d'assurance ».

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