Intervention de Philippe Richert

Réunion du 3 décembre 2005 à 15h15
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels après l'article 77

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 77.

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