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Intervention de Jean-François Husson
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 4 décembre 2020 à 8h35
Projet de loi de finances pour 2021 — Examen des amendements de séance sur les articles non rattachés
Jean-François Husson, rapporteur général :D'abord, je voudrais vous faire part de quelques modifications. L'amendement de coordination n° II-1141 prévu à l'article 45 ter, que nous avions présenté au nom de la commission et qui avait trait à la refonte du droit annuel de francisation et de navigation, et du droit de passeport, devenu sans objet, est retiré.
De plus, l'amendement n° II-1137, portant article additionnel après l'article 44 bis, inclut à présent les associations de bienfaisance dans le dispositif, et non plus uniquement les associations d'assistance, conformément à la doctrine fiscale en vigueur.
Enfin, l'amendement rédactionnel n° II-1140 à l'article 45 ter est rectifié.
