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Intervention de Jean-François Husson
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 4 décembre 2020 à 8h35
Projet de loi de finances pour 2021 — Examen des amendements de séance sur les articles non rattachés
Jean-François Husson, rapporteur général :J'en viens à la présentation de quelques nouveaux amendements. L'amendement II-1482 réintroduit la proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure, adoptée par le Sénat en juin dernier. Il s'agit d'encourager le Gouvernement à s'emparer du dispositif adopté, pour réfléchir à la mise en place d'une solution de type assurantielle afin de faire face à ce qu'on appelle improprement les « pertes d'exploitation des acteurs économiques ».
L'amendement II-1482 est adopté.
