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Intervention de Jean-François Husson
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 4 décembre 2020 à 8h35
Projet de loi de finances pour 2021 — Examen des amendements de séance sur les articles non rattachés
Jean-François Husson, rapporteur général :L'amendement II-1485 prévoit un ajout, dans un objectif de conformité au droit européen.
L'amendement II-1485 est adopté.
