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Intervention de Jean-François Husson
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 4 décembre 2020 à 8h35
Projet de loi de finances pour 2021 — Examen des amendements de séance sur les articles non rattachés
Jean-François Husson, rapporteur général :Non, comme je l'ai précisé, le dispositif sera appliqué à partir de l'adoption de la disposition.
L'amendement II-1486 est adopté.
Les avis sur les amendements examinés par la commission sont retracés dans les tableaux suivants :
La réunion est close à 9 h 15.
