Intervention de Stéphane Sautarel

Je vais poursuivre l’énoncé des avis de la commission.

Les amendements n° II-546 rectifié, II-93, II-434 rectifié et II-536 rectifié sur les infrastructures cyclables, le fonds vélo et la création d’une prime mobilité durable, tendent à prévoir des crédits allant de 40 millions d’euros à 350 millions d’euros.

Le plan de relance prévoit déjà une augmentation du budget de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf) en faveur du vélo de 100 millions d’euros sur une période de deux ans, plus 100 millions d’euros à destination des régions. À ces sommes s’ajoutent les 50 millions d’euros du fonds vélo. La commission demande donc le retrait de ces quatre amendements ; à défaut, l’avis sera défavorable.

Les amendements n° II-492 et II-550 rectifié tendent à prévoir des crédits en faveur des trains de nuit. Le plan de relance prévoyant déjà 100 millions d’euros pour financer l’expérimentation de la réouverture de deux lignes de train de nuit, la commission demande le retrait de ces amendements ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

L’amendement n° II-101 tend à prévoir une hausse de 10 millions d’euros des crédits destinés aux lignes aériennes d’aménagement du territoire afin de réduire à due concurrence le montant des subventions payées par les collectivités territoriales sur ces lignes.

Nos collègues ont soulevé une véritable question : la compensation des subventions consacrées par les collectivités territoriales aux lignes d’aménagement du territoire tout au long de l’année 2020, malgré la faiblesse, voire l’absence de service rendu par les compagnies aériennes concernées en raison de la crise sanitaire. Nous souhaitons entendre le Gouvernement sur cette question.

Les amendements n° II-503 et II-502 visent à prévoir des crédits supplémentaires en faveur de Voies navigables de France (VNF). VNF s’est déjà vu fixer une trajectoire exigeante jusqu’en 2022 inclus, en particulier en matière de suppressions de postes, alors que de nombreuses installations nécessitent des interventions humaines. Il nous faudra donc réfléchir à partir de 2023 à un éventuel arrêt de la baisse de sa subvention. Pour l’heure, la commission demande le retrait de ces deux amendements. À défaut, elle émettra un avis défavorable.