Intervention de Christine Lavarde

L’amendement n° II-49 rectifié bis, sur lequel je sollicite l’avis du Gouvernement, tend à allouer 50 millions d’euros au programme 181 pour réaliser l’inventaire des écoles situées sur des sites pollués ou à leur proximité et demander un diagnostic de ces sols. Un diagnostic, entrepris en 2010, a été interrompu en 2015. Dans huit départements, il n’a pas encore commencé. J’aimerais par conséquent savoir ce que le Gouvernement compte faire. Le montant de 50 millions d’euros demandé me semble assez élevé, je réserve donc mon avis définitif après avoir entendu le Gouvernement.

L’amendement n° II-528 vise à attribuer des crédits pour la revitalisation des territoires concernés par la fermeture d’une centrale. Des crédits sont déjà prévus pour Fessenheim dans le plan de relance. Des actions avaient en outre été inscrites l’année dernière dans le programme des investissements d’avenir ; nous avions d’ailleurs souligné que ce n’était pas forcément le sens des investissements d’avenir. La commission formule donc une demande de retrait.

L’amendement n° II-470 a pour objet de créer un fonds de soutien au secteur du réemploi solidaire doté de 25 millions d’euros. Il semble préférable que ce secteur bénéficie des dispositifs d’urgence, de soutien, plutôt que de disposer d’un fonds dédié. La commission en demande donc le retrait.

L’amendement n° II-530 prévoit 10 millions d’euros pour les stations-services. Une proposition similaire a fait l’objet hier soir d’une demande de retrait. J’ajoute que ce n’est pas vraiment du ressort de la mission écologie. Le soutien aux stations-services porté antérieurement par le fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (Fisac) relevait de la mission « Économie ».

L’amendement n° II-543 rectifié attribue 10 millions d’euros à l’Ademe pour instaurer un système de consignes volontaires au sein des collectivités territoriales. Nous disposons aujourd’hui de 164 millions d’euros dans la mission pour le fonds d’économie circulaire, ainsi que de crédits dans le plan de relance. La commission forme donc une demande de retrait.

L’amendement n° II-523 rectifié prévoit 5 millions d’euros pour la politique des sites. On compte actuellement 4 800 sites, couvrant environ 2, 5 % du territoire national. En 2021, 3, 3 millions d’euros sont prévus pour cette politique. L’amendement conduirait à tripler la dotation, ce qui est peut-être exagéré. La commission en demande le retrait.

L’amendement n° II-465 vise, quant à lui, à augmenter de 1 million d’euros le fonds Barnier. Nous en avons largement débattu en première partie à l’article 25. Les moyens de ce fonds augmentent de manière considérable, puisqu’ils étaient de 137 millions d’euros l’année dernière, sur un fonds extrabudgétaire. L’Assemblée nationale a augmenté de 210 millions d’euros l’enveloppe initiale, ce qui monte l’enveloppe globale à 415 millions d’euros pour l’année 2021, en deçà de la consommation des années antérieures. Je vous l’accorde, les années antérieures, le montant de 137 millions d’euros était vraiment trop faible, puisqu’il a donné lieu plusieurs années de suite à un prélèvement sur le fonds de roulement. L’avis de la commission est donc défavorable.

Enfin, l’amendement n° II-513 rectifié ter tend à augmenter les crédits de l’après-mines, notamment le soutien. Il s’avère que le soutien est fonction de l’évolution du nombre de bénéficiaires, qui diminue. Assez logiquement, cela se traduit par une diminution des crédits. La commission en demande donc le retrait, sinon l’avis sera défavorable.