Intervention de Bérangère Abba

Mme la ministre Élisabeth Borne a clairement affirmé que le Gouvernement ne souhaitait pas prendre en charge les diagnostics des sols ; cela ne relève pas de la compétence de l’État. En revanche, elle s’est engagée à accompagner les petites collectivités ne disposant pas des moyens humains ou d’ingénierie pour mener cette mission à bien.

Je pense donc pouvoir m’engager au nom de Mme la ministre Barbara Pompili à relancer la réflexion pour évaluer les besoins et identifier les petites collectivités nécessitant un appui organisationnel, méthodologique, voire financier.

Mais, comme cela doit s’effectuer en concertation avec les associations d’élus, l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° II-49 rectifié bis ne peut qu’être défavorable à ce stade.