Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° II-157, présenté par Mme Varaillas, M. Lahellec et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Après l’article 54 quinquies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’opportunité de définir un moratoire sur les baisses d’effectifs du ministère de l’écologie et de ses opérateurs. Ce rapport évalue notamment les conséquences de la baisse d’effectifs en termes de déperdition de transmission des compétences et des savoir-faire au détriment d’une véritable transition écologique au service de l’intérêt général.
La parole est à Mme Marie-Claude Varaillas.