Il s’agit d’une demande de rapport ; or le Parlement peut lui-même entreprendre tous les travaux d’enquête qu’il souhaite.
Par ailleurs, des documents budgétaires sont disponibles, notamment le bleu budgétaire au moment du dépôt du PLF, et les documents annexés à la loi de règlement, qui fournissent des informations sur les emplois et les crédits, pour les opérateurs comme pour le ministère.
Dans le rapport spécial, nous fournissons des informations supplémentaires et un regard sans doute plus critique, comme je l’ai évoqué.
La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.