Intervention de Bérangère Abba

Le principe de libre administration des collectivités territoriales nous interdit de contrôler leurs choix ou de nous immiscer dans leur gestion. Les dotations globales sont par ailleurs libres d’emploi, et les exécutifs en rendent compte devant leur propre assemblée délibérative.

En revanche, il est vrai que nous avons encore des progrès à faire sur le budget vert, qui, à terme, pourrait permettre d’examiner au prisme de l’écologie le contenu des dotations aux collectivités. Cette démarche semble intéressante. Je suis avec beaucoup d’attention les travaux réalisés en ce sens par l’Institute for Climate Economics, ou I4CE, qui aide les collectivités à élaborer une méthodologie destinée à verdir leurs politiques.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.