Intervention de Christine Lavarde

Cette prise de parole vaudra aussi bien pour la défense de mon amendement que pour les avis sur les amendements suivants. Ainsi, des trente minutes potentielles, je n’en utiliserai que trois pour m’exprimer !

Si les amendements identiques sont adoptés, tous les autres seront satisfaits. En effet, tous vont dans le même sens, que ce soit pour supprimer l’article ou pour restreindre son périmètre. Nous sommes tous d’accord ici.

Pour ceux qui seraient encore réticents, je vais expliquer, comme M. Gremillet l’a fait en tant que membre de la commission des affaires économiques, pourquoi cet article pose un véritable problème, de fond comme de forme.

Sur le fond, cet article remet en cause la parole de l’État. Il s’agit aujourd’hui de contrats photovoltaïques, mais qu’en sera-t-il, demain, pour des contrats portant sur des infrastructures beaucoup plus importantes ? Cela va créer une véritable incertitude et générer une prime de risque, que nous retrouverons dans les demandes de financement futures réalisées par les opérateurs de la mobilité, de l’énergie, de la construction ou autre, chaque fois que ceux-ci auront besoin de contracter avec l’État.

Cette petite économie d’aujourd’hui entraînera, demain, des surcoûts beaucoup plus importants.