Intervention de Bérangère Abba

Réunion du 27 novembre 2020 à 14h45
Loi de finances pour 2021 — Article 54 sexies

Bérangère Abba :

Il s’agit d’ailleurs d’une mesure qui a été introduite à la suite d’une concertation menée avec la filière, le but étant de revenir sur la rente de situation qui, je le répète, pèse sur le contribuable, sans déstabiliser l’équilibre financier des installations visées, et pour cause : vous constatez que nous avons introduit une clause de sauvegarde, qui permettra d’observer l’intégralité des impacts économiques sur ces exploitations, afin de les limiter. C’est une sorte de système de d’alerte.

Je le crois, avec ces quelques entreprises qui concentrent le plus gros du soutien public, à des tarifs qui ne sont aujourd’hui plus supportables, nous pouvons nous entendre sur la nécessité de revoir ces relations.

J’émets donc un avis défavorable sur ces amendements identiques.

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