Intervention de Sophie Primas

Réunion du 27 novembre 2020 à 14h45
Loi de finances pour 2021 — Article 54 sexies

Photo de Sophie PrimasSophie Primas :

Madame la secrétaire d’État, les bras m’en tombent presque ! Et la clause de sauvegarde, je crois que c’est le pompon ! C’est quoi ? C’est la tête du client ? « Toi, tu as droit à l’exonération ; toi, tu n’y as pas droit ! »

Il y a un principe d’égalité ; il y a un principe de respect de la parole donnée de l’État ; il y a un principe de réassurance des investisseurs, qui ont réalisé ces investissements à des moments, comme l’a dit parfaitement Daniel Gremillet, où personne ne savait maîtriser cette technologie. Ils ont donc pris des risques en amortissant un certain nombre d’innovations. Je crois qu’il faut suivre notre rapporteur spécial et l’ensemble de ces amendements pour supprimer vite, au plus vite, cette mauvaise idée.

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