Intervention de Victorin Lurel

Nous voterons ces amendements de suppression, à n’en pas douter, mais je tiens à dire que je suis quelque peu gêné par l’asymétrie de l’article proposé par le Gouvernement.

Nous représentons 1, 27 % des 235 000 contrats. Il y a 3 000 contrats au total dans les outre-mer, et vous en touchez entre 150 et 200 – 120, pour Mme la ministre Pompili –, ce qui fait qu’entre 17 % et 25 % de l’impact total porte sur les outre-mer.

En outre, il n’y a pas d’appel d’offres. La Commission de régulation de l’énergie, depuis déjà un certain temps, ne soumet pas à appel d’offres.

Enfin, on a augmenté la puissance installée sur les toitures, jusqu’à 500 kilowatts-crêtes. Pour nous, on en reste à 250 kilowatts-crêtes. Il y a là un souci d’égalité et de symétrie !

On reviendra probablement en CMP sur cette question après notre vote de suppression, et les outre-mer seront très fortement affectés.

Voilà dix ans avait été décrété un moratoire, après le rapport Charpin, après le rapport Diefenbacher à l’Assemblée nationale, François Baroin étant ministre des outre-mer à l’époque : cela a ruiné la filière photovoltaïque française, en particulier dans les outre-mer, et les Chinois ont tout pris. On refait la même erreur aujourd’hui, en revenant sur la parole et la signature de l’État.

Je demande donc au président de la commission des finances et au rapporteur général, qui participeront à la CMP, de tenter d’exclure nos territoires ou d’atténuer fortement l’impact de cette mesure pour les outre-mer. Et j’aimerais aussi avoir cet engagement du Gouvernement.