Intervention de Bruno Sido

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour cet exercice budgétaire, nous avons resserré notre focale sur deux sujets.

Je traiterai du premier, à savoir la résistance du réseau consulaire et la situation des Français de l’étranger face à la crise sanitaire ; mon collègue Guillaume Gontard s’exprimera sur le second, la situation particulière des Français résidant au Royaume-Uni à la veille de la mise en œuvre du Brexit.

La crise sanitaire a été pour le réseau consulaire un véritable test de résilience, un stress test, pour le dire en bon français. À mes yeux, ce test a réussi : le réseau consulaire est parvenu à organiser au printemps dernier le rapatriement de 370 000 voyageurs français, et des mesures ont été prises en faveur des 2, 5 millions de Français qui vivent à l’étranger, de manière à les accompagner pendant cette période difficile.

Des ajustements ont bien sûr été nécessaires, avec le report en 2021 des élections consulaires, du soutien au tissu associatif des Français à l’étranger, le Stafe, et du centre d’accueil administratif mondial, qui est très attendu.

Par ailleurs, des crédits additionnels de 100 millions d’euros ont été ouverts en juillet dernier sur le programme 151, dont 50 millions d’euros pour le financement d’un secours occasionnel de solidarité, ou SOS, et 50 millions d’euros pour les bourses scolaires. Représentant 27 % de l’enveloppe initiale, cette majoration est un très bon signal, mais elle ne sera que très faiblement consommée en 2020.

Pour 2021, si nous approuvons la hausse de 17 % de la dotation pour l’aide sociale, le principal enjeu dans un contexte sanitaire aussi incertain reste selon nous de disposer des crédits non utilisés de cette rallonge de 100 millions d’euros.

Avons-nous été écoutés ? Nous venons d’apprendre que 42 millions des 50 millions d’euros destinés aux bourses seront versés à l’AEFE dès 2020 : tant mieux et merci, monsieur le ministre ! Pour le secours occasionnel de solidarité, dont le report des crédits est toujours en discussion, il ne faudra pas oublier que cette possibilité a précisément justifié que les crédits du programme 151 n’augmentent pas, contrairement à ceux des autres programmes de la mission.

Par ailleurs, la crise sanitaire a renforcé l’intérêt de la dématérialisation de l’administration consulaire. La possibilité de recourir au vote électronique pour les élections consulaires de mai 2021, enfin sécurisée grâce à la reprise de l’entreprise attributaire, qui était devenue insolvable, pourrait se révéler très utile.

De même, toutes les dématérialisations de formalités et de procédures offriront certaines économies et facilitations pour les usagers, mais renforceront surtout la résilience des administrations consulaires.

Parmi les chantiers toujours en cours en 2021, citons la poursuite de la dématérialisation de l’état civil, la montée en puissance de l’application France Visas et le centre d’accueil administratif mondial joignable à toute heure.

Tous les chantiers concourant au consulat numérique doivent être encouragés, mais sans oublier que bénéficier d’un réseau consulaire physique parmi les plus denses au monde – le troisième, pour être exact – s’est révélé un trésor inestimable pour nos compatriotes.

Notre commission est donc favorable à l’adoption des crédits du programme 151.