Intervention de Jacky Deromedi

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la crise pandémique a fortement affecté la vie de la communauté française à l’étranger.

Permettez-moi de rendre hommage aux conseillers des Français de l’étranger, ainsi qu’au personnel des postes diplomatiques ou consulaires, qui viennent en aide à nos compatriotes en difficulté avec un grand dévouement, qui ont été particulièrement sollicités et qui ont répondu au-delà de toute attente.

Alors que la crise perdure, il faut être vigilant à l’égard de nos compatriotes expatriés les plus fragiles. Un secours occasionnel de solidarité leur a été attribué par le plan de soutien. Nous avions adopté des crédits de 50 millions d’euros, mais seulement 5 millions d’euros ont été consommés par près de 20 000 bénéficiaires, alors que nombre de nos compatriotes m’ont fait part de leur extrême précarité et de leur difficulté à conserver un emploi et à payer leur loyer, la scolarité de leurs enfants et leurs assurances, bref, le quotidien.

Les critères d’attribution, totalement opaques et ne tenant pas compte des situations individuelles, sont évidemment la cause d’une si faible consommation des crédits. Le reliquat devrait être ajouté au budget de 2021 et les critères devraient être revus. En 2021, la dotation pour les affaires sociales s’élèvera à 20 millions d’euros, traduisant une hausse de 17 % par rapport à 2020.

Je souhaite également appeler votre attention sur les crédits des OLES. La dotation de 410 000 euros qui leur est dédiée reste stable par rapport à 2020, alors que ces organismes ont été fortement sollicités pour venir en aide à nos compatriotes fragilisés par la crise sanitaire. Ce montant aurait dû être réévalué.

Le réseau scolaire à l’étranger a été fortement affecté par la crise, mais il s’est montré résilient. On compte actuellement 531 établissements dans le réseau, soit 13 de plus que l’an passé.

Avec 365 000 élèves à la rentrée de 2020, les effectifs de l’enseignement français à l’étranger, l’EFE, ne diminuent, malgré la crise, que de 1 %. Quelque 65 % des établissements accueillaient leurs élèves en présence, 20 % à distance et 15 % en mode mixte. Le budget de l’AEFE s’élèvera à 1 milliard d’euros, dont 417, 1 millions d’euros de subvention ; il augmente de 9 millions d’euros pour financer la sécurisation des emprises immobilières.

D’autre part, il a été constaté que l’on continue de transformer les postes de résidents en contrats de droit local, pour de simples raisons d’économies budgétaires, sans suffisamment tenir compte de l’expertise des enseignants ; c’est regrettable.

En ce qui concerne les aides à la scolarité, sur les 50 millions d’euros du plan de soutien, seuls 10 millions d’euros ont été dépensés ; j’espère que les 40 millions d’euros restants seront ajoutés au budget de 2021.

On observe une stagnation des crédits affectés aux bourses, en 2021, avec 105 millions d’euros. Cette stagnation s’explique par un assouplissement insuffisant des critères d’attribution, alors que de nombreuses familles sont frappées de plein fouet par la crise ; aucun enfant français ne devrait être exclu du système scolaire pour des raisons financières.

Sur les 50 millions d’euros de crédits du plan de soutien en faveur des établissements, environ la moitié a été consommée, l’essentiel étant consacré aux établissements du Liban, terriblement affectés par l’explosion intervenue à Beyrouth. Là encore se pose la question du report des crédits non consommés au budget de 2021.

Le Président de la République a lancé un plan de développement de l’enseignement français à l’étranger. Pour y donner suite, l’AEFE a notamment besoin de retrouver sa capacité d’emprunt, afin de financer les projets immobiliers des établissements en gestion directe, au-delà des douze mois actuellement autorisés. Cette durée devrait être prolongée afin d’éviter de faire supporter la charge immobilière aux parents, via l’augmentation des frais de scolarité.

Pour ce qui concerne l’Association nationale des écoles françaises de l’étranger, l’Anefe, je m’interroge sur le remplacement des dispositions actuelles relatives aux prêts aux établissements pour leurs investissements immobiliers. En quarante-cinq ans d’existence, après 169 prêts garantis, le dispositif de l’Anefe n’a jamais rien coûté l’État, ni en garantie ni en fonctionnement. Jamais l’État n’a été appelé en garantie !

De plus, le régime de l’Anefe présentait l’avantage de la rapidité d’instruction et de décision sur les dossiers. Il est urgent de savoir ce qui sera mis en place pour les nouveaux crédits ; espérons que le futur dispositif sera aussi efficace et économe que celui qui existe actuellement, au travers de l’Anefe.

À la rentrée de 2020, quelque 577 alliances françaises, soit plus des deux tiers d’entre elles, étaient encore fermées au public ou en cessation d’activité et risquent de ne pas rouvrir si aucune aide ne leur est apportée. C’est une perte considérable pour la diffusion de la langue française et le rayonnement de la France.

J’en viens maintenant à un sujet de préoccupation essentiel : les entreprises françaises créées localement par nos compatriotes expatriés, essentiellement des PME ou TPE, ont été les grandes oubliées du plan de relance.

Aucune aide ne leur a été accordée, alors que leur contribution au développement de notre commerce extérieur et au rayonnement de la France est indéniable. Serge Babary, le président de la délégation sénatoriale aux entreprises, m’a confié une « mission flash », avec l’organisation de plusieurs tables rondes réunissant les acteurs du commerce extérieur et du financement international des entreprises ; je l’en remercie.

À ce jour, il faut bien le constater, rien n’est prévu pour ces entreprises. Si rien n’est fait, des milliers de Français rentreront ruinés dans leur pays ; je pense surtout aux drames familiaux qui en découleront ; des vies seront détruites. Le budget de l’État ne tient pas compte de cette dépense.

Enfin, la question de la sécurité de nos compatriotes à l’étranger est aujourd’hui cruciale. À la suite de l’attentat odieux contre Samuel Paty et des propos tenus sur la légalité des caricatures de Mahomet, des manifestations ont eu lieu contre le Président de la République et notre pays, et le boycott des produits français a été encouragé. Des inquiétudes se font jour face à l’évolution de nos relations avec plusieurs pays musulmans. Tout doit être fait pour la sauvegarde des personnes et des biens de nos compatriotes.

Néanmoins, je suivrai le groupe Les Républicains dans son vote pour ce budget.