Intervention de Hélène Conway-Mouret

Cet amendement est devenu un amendement d’appel depuis l’annonce au conseil d’administration de l’AEFE, mercredi dernier, du basculement de 30 millions supplémentaires sur l’enveloppe des bourses. Je veux tout de même en profiter pour exposer deux points.

Tout d’abord, je veux vous alerter, monsieur le ministre, sur la nécessité de réviser les critères d’attribution des aides sociales, mis en place dans l’urgence, comme vous l’avez rappelé. Cela vaut aussi pour l’aide exceptionnelle pour les bourses : 42 % des demandes déposées au troisième trimestre ont été rejetées, ce qui explique, du reste, la disponibilité des crédits aujourd’hui.

Nous connaissons le profil socio-économique des Français qui ont été fortement affectés par la crise : il s’agit d’autoentrepreneurs, de personnes travaillant dans le domaine du tourisme, d’artisans, etc. Beaucoup ont perdu leur emploi ou se trouvent dans des situations très précaires. Les besoins sont donc réels, mais ces familles n’ont pas eu le droit à l’aide, à cause de critères inadaptés.

Cet amendement est aussi un marronnier : nous le déposons chaque année. En effet, la réforme de 2013 n’a pas été conçue pour une enveloppe budgétaire constante.

Elle a permis d’intégrer plus de 2 000 familles de classe moyenne dans le dispositif et, pour la première fois, d’aligner l’aide sur les besoins réels des familles. Elle n’a pas non plus été conçue pour dépouiller une famille de 5 % ou 10 % de l’aide qui lui était attribuée et basculer ce montant sur une autre famille, tout aussi nécessiteuse.

Quand les demandes augmentent de 2 % par an, l’enveloppe devient vite insuffisante si elle reste constante. C’est ce que l’on observe depuis plusieurs années. Nous observons également que les commissions locales des bourses réalisent des ajustements et s’autocensurent pour entrer dans l’enveloppe.

Nous espérons que ce budget mettra fin à ces pratiques et, surtout, soutiendra les familles qui investissent et s’investissent très largement dans nos établissements.

Cela dit, je retire l’amendement, monsieur le président.