Intervention de Ronan Le Gleut

Le 30 juin dernier, nous adoptions à l’unanimité une proposition de loi visant à créer un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles – tremblements de terre, tsunamis… –, de catastrophes sanitaires ou d’événements politiques majeurs – putsch, coups d’État… Ce vote unanime s’exprime aujourd’hui au travers de cet amendement, puisque l’Assemblée nationale n’a pas inscrit ce texte à son ordre du jour.

Ce fonds d’urgence, dédié à des situations tout à fait exceptionnelles, n’a pas vocation à être enclenché chaque année. Il s’agit de pérenniser ce que le Gouvernement a mis en œuvre cette année à l’égard des Français de l’étranger, en raison de la crise sanitaire.

Il a en effet fallu l’arbitrage de Bercy, puis un débat en troisième loi de finances rectificative, en juillet dernier, pour réussir – c’est tout à l’honneur du Gouvernement – à venir en aide aux Français de l’étranger au travers d’un secours occasionnel.

En instaurant ce fonds d’urgence, nous gagnons du temps lors de la prochaine grave crise à venir. Il n’y aura pas alors à attendre l’arbitrage de Bercy, ni à revenir sur cette question dans une loi de finances rectificative. Ce fonds d’urgence pourra être enclenché immédiatement. C’est pour cette raison que nous avions adopté cette proposition de loi à l’unanimité.

J’ajoute que, au mois d’octobre dernier, l’Assemblée des Français de l’étranger a également apporté son soutien unanime à cette proposition de loi.

Nous sommes devant la concrétisation de cette mesure. Encore une fois, monsieur le ministre, ce fonds d’urgence n’a pas vocation à être utilisé chaque année. Grâce à la règle de la fongibilité, sauf événement tout à fait exceptionnel, ce dispositif participera de la sincérisation du budget.