L’amendement n° II-415, présenté par Mme Conway-Mouret, M. Leconte, Mme Lepage, MM. Todeschini, Roger et Kanner, Mmes Carlotti et G. Jourda, MM. Temal, M. Vallet, Vallini, Vaugrenard et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :